Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Rappelpa, exploité par Simon Gracies, entrepreneur individuel, SIRET 108 876 020 000 18. Le service récupère les appels manqués d'un établissement et engage une conversation WhatsApp avec l'appelant afin de prendre une réservation.

2. Le service

L'abonné conserve son numéro de téléphone. Il active un renvoi d'appel sur non-réponse vers un numéro que nous lui attribuons. Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne en continu, sans garantie de résultat quant au nombre de réservations récupérées.

Le service dépend de tiers que nous ne maîtrisons pas, notamment WhatsApp et l'opérateur téléphonique de l'abonné. Une interruption due à l'un d'eux ne nous est pas imputable.

3. Paliers et facturation

• Service : 49 € hors taxes par mois, jusqu'à 400 appels manqués traités par mois.
• Maison : 99 € hors taxes par mois, appels manqués illimités, sous réserve d'un usage loyal.

Le premier mois n'est pas facturé. Le prélèvement intervient le trente et unième jour, puis chaque mois à date.

Un appel est dit traité lorsqu'un message a effectivement été remis à l'appelant. Un appelant injoignable sur WhatsApp n'est pas facturé.

Le palier suit le volume dans les deux sens. Si l'abonné dépasse son palier, nous l'en informons et le changement prend effet le mois suivant, jamais rétroactivement. Si son volume redescend durablement, il repasse automatiquement au palier inférieur.

L'usage loyal du palier Maison s'entend d'un volume cohérent avec l'activité d'un établissement de restauration ou de service. En cas d'usage manifestement disproportionné, nous prenons contact avant toute mesure.

Les prix sont exprimés hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et sans préavis. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace. Le service reste actif jusqu'au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est pratiqué.

5. Obligations de l'abonné

• Fournir des horaires et une capacité exacts, dont dépendent les réservations confirmées.
• Ne pas détourner le service pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, ce qui entraînerait la fermeture du compte par Meta comme par nous.
• Informer ses clients du traitement de leurs données, conformément à la page Confidentialité.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des pertes d'exploitation, des couverts non servis, ni d'un préjudice d'image.

7. Modification

Toute évolution des tarifs est annoncée par courrier électronique au moins trente jours à l'avance. L'abonné qui la refuse peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Paris.